André Marie MBIDA
Quelques jours après avoir été condamné à une peine de cinq ans d’emprisonnement strict, accompagnée d’une amende de 500.000 dinars (approximativement 3450 € et plus de 2 260 000 FCFA), Boualem Sansal a décidé de faire appel, comme l’a annoncé son avocat, Me François Zimeray, à l’AFP. L’auteur, au centre des frictions franco-algériennes depuis son arrestation à Alger le 16 novembre dernier, aurait pu espérer bénéficier d’une grâce présidentielle pour l’Aïd-el-Fitr, célébrant la conclusion du ramadan. En Algérie, tout comme ailleurs, cette célébration représente un moment symbolique de clémence et de pardon, durant lequel les autorités peuvent parfois déclarer des grâces collectives ou individuelles. Et les pourparlers progressaient dans cette direction. Après sa garde à vue, les accusations portées contre Boualem Sansal concernaient des crimes normalement jugés par une cour d’assises ou son équivalent en droit algérien. Selon Le Monde, l’auteur aurait franchi une « ligne rouge » en faisant des déclarations dans le média d’extrême droite Frontières — dont il est membre du comité directeur —, qui soutiennent l’idée que le territoire marocain aurait été détourné au profit de l’Algérie pendant la période coloniale française.
Il était alors poursuivi devant la cour de justice pour des accusations d’« atteinte à l’unité nationale », « outrage à corps constitué », « pratiques susceptibles de nuire à l’économie nationale » ainsi que pour la possession de contenus — vidéos et publications — considérés comme menaçants pour « la sécurité et la stabilité du pays ». Le chef d’accusation le plus grave, celui d’« intelligence avec l’ennemi », était aussi mentionné parmi les premiers chefs d’accusation. Néanmoins, la justice algérienne a rejeté cette option, transférant le dossier en correctionnelle. La peine finale infligée a été moindre que celle requise par le procureur général, qui avait réclamé une sentence de dix ans de prison stricte et une amende deux fois supérieure. « L’idée qui circule à Alger est de faire vite condamner Boualem Sansal pour ouvrir la voie à une grâce présidentielle », rapportait même un avocat algérois dans Le Point, le 27 mars dernier. C’est dans ce cadre que le président français Emmanuel Macron a eu un échange téléphonique avec son homologue algérien, Abdelmadjid Tebboune, le lundi 31 mars. D’après le communiqué de l’Élysée, la situation de Boualem Sansal aurait été discutée dans le contexte plus vaste d’un processus de normalisation des liens entre Alger et Paris.
Cependant, une telle démarche est actuellement à un stade hypothétique. En effet, la grâce présidentielle est généralement accordée uniquement après une sentence définitive. Boualem Sansal aurait mis de côté cette possibilité en faisant appel : la sentence du tribunal correctionnel de Dar El Beïda peut être révisée, annulée ou validée en appel. D’ici là, la célébration de l’Aïd-el-Fitr sera passée, et la période de pardon qui l’accompagnait sera close. Néanmoins, Maître Zimeray, son avocat, soutient que « l’appel ne s’oppose pas à l’octroi du droit de grâce, conformément à l’article 91 de la Constitution algérienne ». Il précise que « le Président de la République […] a le droit de grâce, de remise ou de commutation de peine », mais reste vague sur les modalités précises de cette grâce. « Si une action humanitaire est envisagée, il est évident que je recommanderai à Boualem Sansal de se retirer » de cet appel, a ajouté l’avocat. Depuis son interpellation à l’aéroport d’Alger, il y a presque 5 mois, l’octogénaire est incarcéré, malgré son cancer et d’autres problèmes de santé. En ce qui concerne son avocat, engagé par les Éditions Gallimard, il déclare n’avoir jamais obtenu l’autorisation des autorités algériennes qu’il avait demandée pour pouvoir défendre Boualem Sansal sur le terrain.
