André Marie MBIDA
Lors de consultations publiques, OpenAI et Google ont partagé leurs inquiétudes quant à l’influence des lois sur le droit d’auteur sur l’évolution de l’intelligence artificielle. La filiale d’Alphabet a même émis ses propres recommandations, soulignant l’importance d’assouplir les lois sur le droit d’auteur et de renforcer l’appui public à l’industrie. Ces titans de la technologie sont soupçonnés d’avoir exploité des contenus sous copyright pour développer leurs systèmes d’intelligence artificielle. Confrontés à une augmentation des procédures judiciaires, comme celle du New York Times contre OpenAI, ils craignent des répercussions indésirables.
Ce point de vue génère des discussions concernant l’équilibre à établir entre la sauvegarde des droits des auteurs et la stimulation de l’innovation technologique. Selon les partisans des droits d’auteur, la levée des restrictions pourrait porter préjudice aux artistes en autorisant l’exploitation de leurs créations sans rémunération appropriée. Ils ont peur que cela ne diminue les motivations pour la création et mette en péril la diversité culturelle. C’est de cette manière que l’Association des éditeurs américains (AAP) a réagi à une sollicitation du Bureau de la politique scientifique et technologique de la Maison-Blanche, relative à la rédaction du plan d’action de l’administration concernant l’intelligence artificielle. « Dans le domaine de la technologie et de la propriété intellectuelle, deux éléments fondamentaux des marchés mondiaux de l’intelligence artificielle, les États-Unis se distinguent comme un leader incontesté », a affirmé Maria A. Pallante, présidente-directrice générale de l’AAP, dans une déclaration officielle.
Les éditeurs, pour la forme, remercient l’opportunité de répondre aux géants de la technologie. Ils offrent leur entière coopération avec le Congrès et le gouvernement afin que les auteurs, éditeurs et secteurs créatifs « soient préservés et puissent travailler en toute sécurité et légalité avec les développeurs d’IA ». « Une de nos préoccupations majeures est d’éradiquer la multiplication des sites illicites, qui représentent un danger pour les investissements américains en matière de propriété intellectuelle et une source non autorisée pour le progrès de l’IA. » Effectivement, mais qu’est-ce que cela implique ? L’AAP souligne donc que toute stratégie pouvant nuire au droit d’auteur mettrait également en danger les investissements réalisés par les éditeurs et les auteurs. L’industrie de l’édition, un élément crucial de l’économie américaine, génère près de 30 milliards de dollars par an, à condition bien sûr d’observer les lois actuelles…
L’entité préconise des collaborations interentreprises, un contrôle rigoureux des licences et une réfutation des arguments exagérés pour le Fair use, qui avantageraient de manière inéquitable les grandes entreprises technologiques. Elle critique aussi l’utilisation de contenus piratés pour former les intelligences artificielles et appelle le Congrès à imposer une plus grande transparence. La question épineuse réside dans le fait que les modèles d’IA générative ont été formés, fréquemment sans consentement, sur des contenus couverts par le droit d’auteur, y compris des livres et des articles. Une infraction majeure au droit d’auteur nécessiterait, si ce n’est une régulation plus sévère, du moins une compensation pour le dommage. L’AAP donc favorise la création de marchés de licences qui permettent aux éditeurs de rentabiliser l’usage de leurs contenus pour former les modèles d’IA. La conclusion d’accords de licence apporterait à la fois des avantages considérables pour les deux parties, comparativement aux contentieux judiciaires.
En conséquence, il est hors de question d’accéder aux demandes des entreprises technologiques qui plaident pour une extension du Fair use (usage équitable) ou un système opt-out (où les ayants droit peuvent refuser l’utilisation de leurs œuvres ultérieurement). De tels dispositifs favoriseraient le vol des œuvres et mettraient en péril l’économie créative. Cependant, en ce qui concerne le pillage, les entreprises technologiques se sont précisément approvisionnées dans les bases de données provenant de sites pirates tels que Z-Library, LibGen et Sci-Hub. Meta l’a d’ailleurs également admis. Selon l’AAP, c’est au gouvernement américain qu’il incombe d’imposer des sanctions pour ces actions et de renforcer la lutte contre les plateformes non autorisées.
