Tato Kamdem
Le 16 novembre 2024 à Mbankomo, l’Assemblée Générale Ordinaire de la Fédération Camerounaise de Football a procédé à la modification de certains articles des Statuts de la FECAFOOT. Il s’agit notamment des articles 19, 23, 25, 36, 39, 46, et 84. Dans le but d’obtenir l’avis de conformité du MINSEP pour l’entrée en vigueur desdits statuts, le président de la fédération camerounaise de football Samuel Eto’o, a fait parvenir copie des statuts au ministre des sports le Pr Mouelle Kombi.
A la suite de cela le ministre des sports et de l’éduction physique a demandé au président de la fédération, dans une correspondance, de lui « faire tenir l’exposé des motifs desdites modifications ou tout autre document explicatif de leur fondement ». Toutes choses permettant de donner un avis de conformité préalable à l’entrée en vigueur des statuts modifiés.
Dans une réponse ferme en réaction à cette exigence du Pr Mouelle Kombi, le président de la Fédération Camerounaise de Football, a défendu la conformité des modifications statutaires adoptées lors de l’Assemblée Générale de la FECAFOOT. Pour le président de la Fecafoot, « ces dispositions statutaires ont été scrupuleusement observées en l’espèce, le projet de modifications des Statuts, l’exposé des motifs et tous les autres documents utiles ayant été transmis aux Délégués dans les formes et délais prescrits. »
Samuel Eto’o Fils rappelle par ailleurs au ministre qu’au cours de cette Assemblée Générale, ses collaborateurs « TOM Thomas Roger, Sous-Directeur des Normes et NOME NSAKO Gaston, Chef de Cellule de la Règlementation » l’ont représenté.
« Messieurs TJOM Thomas Roger et N]OME NSAKO Gaston ont, aux côtés des deux Représentants du Ministre de l’Administration Territoriale, participé à cette assise en qualité de Commissaires du Gouvernement et n’ont formulé aucune objection tout au long de la procédure ayant conduit à ces modifications statutaires. Il est dès lors manifeste que la procédure de modification des Statuts de la FECAFOOT à l’occasion de l’Assemblée Générale du 16 novembre 2024, s’est déroulée dans le strict respect des lois et règlements en vigueur et que les modifications intervenues ne violent aucune disposition légale ou règlementaire applicable en la matière. D’ailleurs, la copie des Statuts qui vous a été transmise en date du 06 décembre 2024, permet d’apprécier la conformité des modifications intervenues, aux lois et règlements en vigueur », écrit Samuel Eto’o Fils.
À l’attention du ministre des Sports et de l’Éducation physique, le président de la Fecafoot précise que « le contrôle de conformité prévu à l’article 7 alinéa 2 de la loi n° 2018/014 du 11 juillet 2018 portant Organisation et Promotion des Activités Physiques et Sportives, est un contrôle de légalité. Il ne constitue point un contrôle de l’opportunité, ni un mécanisme de sanction des Statuts régulièrement adoptés ou modifiés des Associations sportives. »
Poursuivant son raisonnement, le président Samuel Eto’o Fils note que le contrôle de légalité « ne saurait non plus servir de prétexte, pour questionner les motifs d’une révision statutaire adoptée par l’Assemblée Générale d’une fédération sportive dans le strict respect des lois et règlements applicables, ce d’autant plus que l’article 7 alinéa 1 de la loi susvisée dispose que « .les associations sportives élaborent librement leurs statuts et règlements ». »
Cette réponse s’inscrit dans un climat où les interactions entre les dirigeants sportifs et les autorités publiques suscitent souvent des débats sur les prérogatives de chacun. L’avenir de ces modifications statutaires dépendra donc des prochains échanges entre la FECAFOOT et le ministère. Toutefois, le ton ferme adopté par Eto’o semble indiquer que la Fédération ne cédera pas sur l’application des réformes validées par ses membres. Mais il faut noter que si le ministre des sports ne marque pas son avis favorable de statuts conformes, ceux-ci n’entrerons pas en vigueur. La fecafoot pourrait donc avoir pour recours le tribunal administratif.
