Tato Kamdem
C’est le bracelet électronique pendant un an. La Cour de cassation a confirmé ce mercredi 18 décembre la condamnation en appel de Nicolas Sarkozy dans l’affaire des écoutes, connue également sous le nom d’affaire Paul Bismuth.
L’ancien président de la République avait été condamné le 17 mai 2023 à trois ans d’emprisonnement dont un an ferme pour corruption et trafic d’influence. Sa peine étant aménageable, Nicolas Sarkozy devra donc porter un bracelet électronique. Une sanction sans précédent pour un ex-chef de l’État. S’ajoutent également trois ans d’inéligibilité.
Son avocat, cité par l’AFP, a indiqué que son client « se conformera évidemment » à sa condamnation « mais saisit la Cour européenne des droits de l’Homme », et ce « pour obtenir la garantie des droits que les juges français lui ont déniée ». Cette saisine n’empêche néanmoins pas l’exécution des sanctions prononcées.
« C’est la première fois qu’une personne est condamnée sur le fondement des seules déclarations qu’il a eues avec son avocat », a ensuite dénoncé son avocat devant la presse. « C’est une défaite pour Nicolas Sarkozy et les libertés fondamentales et le droit professionnel », a-t-il poursuivi. « Il est calme, déterminé » et déposera son recours devant la CEDH « dans les semaines à venir ».
Nicolas Sarkozy devrait être convoqué, en principe dans un délai inférieur à un mois, devant un juge d’application des peines (JAP), qui fixerait les modalités de son bracelet, posé ultérieurement.
Nicolas Sarkozy « ne se défausse pas et ne reculera pas, il exécutera la peine mais exercera les voies de recours qui lui sont offertes », a également déclaré son avocat. En cas de condamnation de la France par la CEDH, Nicolas Sarkozy pourrait demander à la France une révision de la condamnation, a-t-il ensuite affirmé.
