André Marie MBIDA
Vers une forme de double rétribution ? Le ministère français de la culture a annoncé vendredi dernier que le gouvernement envisageait une solution légale permettant aux auteurs et éditeurs d’être rémunérés lors de la vente d’un livre d’occasion. Cette réforme juridique a été proposée aux éditeurs comme une réponse potentielle aux défis économiques posés par le marché du livre d’occasion, lors de la visite du président Emmanuel Macron au Festival du Livre à Paris.
Ce ministère que dirige Rachida Dati a précisé qu’il sollicitait le Conseil d’État pour établir un « droit de suite au droit d’auteur », qui s’appliquerait lors des multiples reventes d’un même ouvrage. Alors que le marché de la seconde main reste complètement hors du contrôle des auteurs et éditeurs, ce qui entraîne un manque à gagner pour leurs œuvres, cela ouvrirait la voie à une obligation de rétribution pour les vendeurs de livres d’occasion. « Selon le ministère dans un communiqué, les revenus générés par ce droit d’auteur sur le livre d’occasion seraient transférés à une organisation de gestion collective pour soutenir la création. »
Toutefois, la date de mise en application de cette mesure reste à définir. « C’est satisfaisant pour nous », a affirmé Vincent Montagne, président du Syndicat national de l’édition. « Tout comme elle a été précurseur avec la loi sur le prix unique du livre, la France pourrait tracer la voie », a exprimé l’espoir Vincent Montagne. Lors de sa participation au Festival du livre 2024, Emmanuel Macron, président français, avait abordé l’idée d’une éventuelle « contribution » des revendeurs de livres d’occasion pour le secteur du livre, sans toutefois spécifier la forme exacte. La question s’est intensifiée puisque des plateformes en ligne majeures (Recyclivre, Rakuten, Momox, Vinted, etc.) mettent à disposition des livres de plus en plus modernes à des coûts moindres que ceux appliqués dans les librairies.
