André Marie MBIDA
Faire des lois, c’est comme marcher sur une corde raide. D’une part, il y a les fournisseurs d’IA et leurs exigences en matière de compétitivité. En revanche, il existe des détenteurs de droits d’auteur qui constatent que leurs œuvres sont utilisées sans leur accord et sans compensation financière, en infraction à la législation sur le droit d’auteur et les droits connexes. Entre les deux : l’obligation pour le gouvernement et l’Union européenne d’écouter et de garantir la réalisation de chaque souhait. « La posture de la France est ambivalente. Laurent Lafon, président de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, résume ainsi les enjeux : « Il faut préserver l’exception culturelle française tout en développant l’intelligence artificielle pour maintenir notre compétitivité. ».
Dans ce contexte, la directive européenne 2019/790 a été adoptée par le Parlement européen en 2019. En pratique, ce texte établit un cadre légal pour l’application du droit d’auteur dans le domaine numérique. Ce droit a connu deux exceptions. Premièrement, il existe une exception dite « académique » à laquelle les détenteurs de droits ne peuvent s’opposer. Alexandra Bensamoun, qui fait partie du CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique) et de la Commission de l’intelligence artificielle, souligne que si cette mesure a été « plutôt bien accueillie » par les détenteurs de droits, la seconde exception suscite des controverses. En effet, elle est applicable « pour toutes les utilisations, peu importe l’objectif (y compris commercial), à condition toutefois que le détenteur n’ait pas exprimé son désaccord par un moyen compréhensible par la machine ». Selon l’experte, les répercussions de cette exception n’avaient pas été suffisamment analysées : « Lorsque cet amendement a été adopté, personne ne savait vraiment à quoi il servirait. […] Nous n’avions pas prévu l’IA générative et ce qui se déroule actuellement dans le domaine culturel. »
Problème : « Nous ne savons pas comment mettre en œuvre cette opposition [appelée « opt-out », NDLR] de manière efficace», avoue-t-elle. Et c’est d’ailleurs la raison : les bases de données des fournisseurs d’IA demeurent très vagues. Pouvant même être opaque. Il est donc impossible de contrôler le contenu et d’assurer que l’absence de consentement du détenteur des droits a été dûment respectée. Il est donc difficile pour la personne lésée d’engager une procédure : « Lorsqu’un droit ne peut être démontré, c’est comme s’il n’avait jamais existé. Alexandra Bensamoun souligne l’importance fondamentale du droit d’auteur ». Cependant, la réalité est indéniable : dans de nombreux cas, « les robots réussissent à contourner ces restrictions ». En conséquence, des milliers d’utilisateurs métamorphosent une image provenant de leur collection privée en œuvre du Studio Ghibli, alors que ces intelligences artificielles ne sont pas supposées avoir accès aux créations du studio nippon.
Il était donc nécessaire de mettre à jour le cadre juridique. En 2024, le journal officiel de l’Union européenne a annoncé la mise en application d’une nouvelle législation : le règlement européen concernant l’IA (ou AI Act). Le compte à rebours a commencé, car le 2 août 2025, c’est-à-dire 36 mois après l’adoption de la loi, « toutes les dispositions du règlement sur l’IA entrent en vigueur ». « Les prestataires d’IA seront tenus de respecter les normes européennes : cela implique une plus grande transparence en ce qui concerne les bases de données », précise l’experte. L’Europe pourrait donc superviser et imposer le système de « désinscription » des titulaires afin de sauvegarder les créations culturelles. Cependant, la question reste compliquée. Pour mettre en lumière le caractère ambigu, Alexandra Bensamoun cite l’industrie alimentaire comme exemple : « Il est nécessaire de dévoiler, à l’instar d’une recette de cuisine, tous les ingrédients, mais pas la préparation. » Elle est fortement protégée, car extrêmement secrète, c’est ce qui leur permet de gérer l’affaire. Il semble que le funambule peine à maintenir son équilibre. Parce que ce modèle prend du temps à être mis en place. « Sa présentation était prévue pour le 2 mai. Nous n’avons pas encore de version finale. On évoque un report à la fin du mois de mai, voire en juin », précise-t-elle.
