Marine Le Pen a été condamnée ce lundi à cinq ans d’inéligibilité avec exécution provisoire, quatre ans de prison, dont deux fermes avec aménagement sous bracelet électronique, et 100.000 euros d’amende. Pour le moment, sa participation à l’élection présidentielle de 2027 est remise en question. La cheffe de file du RN à l’Assemblée nationale pourrait toutefois faire appel de l’exécution provisoire des cinq ans d’inéligibilité, ouvrant ainsi la porte à une potentielle participation en 2027.

Le chef du Kremlin a regretté la décision du tribunal de Paris, qui a condamné Marine Le Pen. Il n’a même pas attendu de connaître la peine complète. Quelques instants après la, Vladimir Poutine a déploré « une violation des normes démocratiques ».

Coupable de détournement de fonds publics

Au terme de deux heures de lecture, la présidente Bénédicte de Perthuis est entrée en voie de condamnation, reconnaissant la cheffe de file de l’extrême droite et 8 eurodéputés FN coupables de détournement de fonds publics dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Les douze assistants parlementaires ont quant à eux été reconnus coupable de recel.

Les 9 eurodéputés et les 12 assistants parlementaires reconnus coupables ont signé des « contrats fictifs » et il y a bien eu l’existence d’un « système » au sein du parti, a déclaré la présidente Bénédicte de Perthuis. « Il a été établi que toutes ces personnes travaillaient en réalité pour le parti, que leur député ne leur avait confié aucune tâche », qu’ils « passaient d’un député à l’autre », a-t-elle détaillé.

« Marine Le Pen est au cœur de ce système depuis 2009, avec autorité », a affirmé la présidente du tribunal de paris.

Le tribunal de Paris a estimé que le préjudice total était de 2,9 millions d’euros, en faisant “prendre en charge par le Parlement européen des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti” d’extrême droite.

Marine Le Pen a dix jours pour faire appel

Quels sont les recours désormais de Marine Le Pen ? Elle a dix jours pour faire appel du jugement. Dans ce cas-là, l’appel sur les quatre ans de prison dont deux avec sursis, les 100.000 euros d’amende serait donc suspensif. En revanche, pour les cinq ans d’inéligibilité et l’exécution provisoire, il ne le serait pas.

L’inéligibilité s’applique donc dès à présent, mais l’article 514-3 du code de procédure civile lui permet de faire appel immédiatement et uniquement sur l’exécution provisoire. Marine Le Pen peut donc demander au premier président de la Cour d’appel de suspendre cette exécution provisoire. Les cinq ans d’inéligibilité ne s’appliqueraient pas tout de suite.

Le texte le permet quand il existe un moyen sérieux d’annulation et que l’exécution risque d’entraîner des conséquences manifestement excessives, soit dans le cas de la cheffe de file du Rassemblement national l’impossibilité de se présenter à la fonction suprême. À ce jour, Marine Le Pen est donc largement entravée pour se présenter en 2027.

Ces avocats n’ont pas encore communiqué sur leurs intentions. Marine Le Pen, a quitté la salle d’audience sans attendre de savoir quelle peine était prononcée contre elle, puis est partie du tribunal. Quinze minutes plus tard, elle est arrivée au siège du Rassemblement national, toujours sans prononcer le moindre mot. Depuis, une réunion de crise se tient en présence de Jordan Bardella.