André Marie MBIDA
Pour Rachida Dati, ministre française de la Culture depuis le 11 janvier 2024, alors membre du gouvernement de Gabriel Attal, la perspective d’un procès se précise. Depuis 2021, elle est accusée de « corruption passive » et de « trafic d’influence passif par une personne investie d’un mandat électif public », des actes qui se seraient déroulés pendant son mandat de députée européenne.Rachida Dati fut en effet membre du groupe du Parti populaire européen du Parlement européen pendant dix ans, de 2009 à 2019. Les enquêteurs s’intéressent toutefois à une période plus courte, de 2010 à 2012, lorsque la ministre de la Culture d’aujourd’hui était membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie d’hier.
En seulement quelques mois, Dati aurait obtenu un montant d’honoraires de 900.000 € pour 900 heures de travail, selon les revendications de l’avocate. Ces fonds auraient été alloués à Carlos Ghosn, le président-directeur général de Renault-Nissan, afin de soutenir « la stratégie d’expansion internationale du groupe, en particulier dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb ». N’oublions pas que les députés européens ont la possibilité d’exercer le métier d’avocat, ce qui est en accord avec leur mandat. Cependant, le lobbying leur est strictement interdit. Selon les éléments de l’enquête publiés par Le Monde, les rapports annuels d’activité, les notes de frais pour des déplacements à l’étranger, le « manque de documentation », les « factures détaillées », la « résiliation écrite » pour annoncer la fin de sa mission seraient assez rares. Et il semble que la principale intéressée et Carlos Ghosn, également mis en examen, aient eu assez peu de rencontres.
Ces derniers mois, la défense de Rachida Dati a essayé de faire valoir la prescription et l’ancienneté des faits pour mettre fin à l’enquête en cours : le recours a été rejeté par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris en juillet 2024. Les avocats de Dati affirmaient à l’époque qu’un recours en Cassation était prévu. En effet, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, les avocats de Dati, ont élaboré deux pourvois, mais écartés par la Cour de cassation en octobre dernier. Le 13 novembre dernier, dans un réquisitoire consulté par Le Monde, le Parquet national financier a jugé que les preuves étaient adéquates pour légitimer le renvoi de Rachida Dati devant le tribunal correctionnel, pour « abus de pouvoir et abus de confiance » et « corruption et trafic d’influence passifs par une personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale ».
Le 15 novembre, Rachida Dati dénonce le réquisitoire comme « infamant », le considère comme « choquant à plus d’un titre » et souligne qu’il ne représente pas « une condamnation ». « Le procureur national financier m’avait clairement dit, avec assurance, que les accusations n’étaient pas fondées en raison des documents que je lui ai soumis », les ayant trouvé « probantes » ensuite, d’après ce qui est à lire dans son texte. De plus, elle met en évidence le fait que sa convention d’avocat était « connue de tous » au sein de l’Alliance Renault-Nissan. Cependant, les témoignages de plusieurs cadres du groupe ont incité les enquêteurs à penser le contraire : « Je n’ai pas été informé de ce contrat. Je suis incertain des missions pour lesquelles Rachida Dati a été rémunérée par RNBV », a déclaré l’un des personnes interrogées aux juges. « Je ne m’attendais pas à ce que Rachida Dati interviennent au Maroc. […] Je n’ai jamais été informé de sa participation », ajoute un autre, cité par Le Monde.
